Au quotidien, nous faisons tous des transactions en ligne : que ce soit pour des achats sur la toile ou pour solliciter une foule de services de l’administration ou auprès d’entreprises. Pour cela, nous devons nous identifier. En général, avec un nom d’utilisateur et un mot de passe, celui-ci étant plus ou moins sécurisé selon la plateforme. Assez souvent, sachons-le, cet identifiant est peu sûr, facilement falsifiable et à la merci des hackers. Car il n’existe aujourd’hui aucune base légale pour une identité électronique vérifiée.

La loi qui nous est proposée pose enfin le cadre nécessaire après 15 ans de débat.

La Suisse en queue de classement en Europe

Il ne faut pas confondre cette identification électronique avec une sorte de passeport. L’e-ID
ne va nous permettre de voyager, elle restera au surplus facultative. L’unique objectif de cette loi est d’accroitre la sécurité des transactions et corolairement développer les prestations en ligne. Car l’enjeu est bien là, la Suisse a un wagon de retard, si ce n’est un train complet dans le domaine de la numérisation. La Suisse 2.0 demeure aujourd’hui un vœu pieux, les comparaisons internationales ne sont pas flatteuses : notre pays se situe en queue de classement de l’Europe occidentale, au niveau des pays d’Europe de l’Est les plus à la peine en matière de numérisation. Ceci est confirmé par au moins deux rapports, le « eGovernment Benchmark » de la Commission européenne et le « World Digital Competitiveness Report » de l’Institut IMD.

Car l’enjeu est bien là : il s’agit aujourd’hui de créer les conditions afin de gagner la confiance des citoyens dans le numérique, et pour cela il faut une e-ID avec des règles et des normes claires, décidées souverainement par notre pays. La crise actuelle du coronavirus nous montre par ailleurs combien il est important pour l’Etat de pouvoir fonctionner en ligne pour le maintien de tâches économiques ou administratives indispensables : extraits de registre, impôts, changements d’adresses, demandes de permis de construire et bien d’autres. Il s’agit aujourd’hui de créer de la sécurité numérique afin de favoriser une économie innovante. Cela constitue un enjeu majeur pour le succès de nos entreprises et donc pour l’emploi en Suisse.

Seul un service de la police fédérale pourra valider une identification personnelle.

Le projet offre toutes les garanties de sécurité puisque l’Etat définit les règles et surveille l’ensemble du processus. Il met en place pour ce faire deux organismes nouveaux. Un premier service d’identité sera rattaché à l’Office fédéral de la police (Fedpol). Seul ce service sera habilité à valider l’exactitude des données d’identification personnelle. La loi institue également une Commission fédérale indépendante des e-ID, l’Eidcom. Cette entité sera charger de reconnaître les fournisseurs d’identité numérique et de veiller à la bonne application de la loi.

Quelles seraient les alternatives ?

Avec nos propres règles d’e-ID, nous favoriserons des solutions d’identification qui répondent à nos exigences. Disons-le très clairement, il n’existe pas vraiment d’alternative crédible. Voici pourquoi. La première alternative est la situation actuelle. C’est celle qui prévaudra pendant des années encore si la loi devait être refusée. C’est une situation sans normes édictées et où les services d’identification sont principalement contrôlés par les grandes plateformes que nous
connaissons tous, comme Google ou Facebook.

La deuxième alternative, selon les principaux opposants, ce serait une solution 100% étatique. Dans ce cas, la Confédération devrait soit développer et exploiter elle-même la technologie, soit acquérir une solution du marché. Développer sa propre solution est irréaliste, tant les enjeux sont complexes et extrêmement pointus. Tout le monde semble s’accorder sur ce point. La solution réaliste dans ce cas serait une sorte de concession qui ressemblerait peu ou prou au mandat de Serafe pour l’encaissement de la redevance radio-TV. Elle constituerait une sorte de monopole qui serait attribué au terme d’un appel d’offres. Il n’est pas exclu d’ailleurs que les règles OMC contraignent un tel appel d’offres à accepter un fournisseur étranger. Dans ce cas, ce serait un parfait autogoal. Ce n’est évidemment pas ce que souhaitent les opposants, mais il n’est pas possible d’exclure ce risque.

Enfin, si l’Etat développe sa propre solution, il n’existe aucune garantie a priori que celle-ci soit aussi satisfaisante pour les usagers en termes de qualité de service que les alternatives offertes par des fournisseurs privés. Et c’est là que réside le plus grand danger, ce qu’a très bien résumé Martin Dumermuth, le directeur de l’Office fédéral de la justice. Ce serait selon ses dires « le pire des scénarios : qu’on développe une identification électronique d’Etat, que des technologies privées se développent en parallèle et que la solution étatique reste sur la touche. » En clair, un investissement massif d’argent public, un flop total et en prime un retour à la case départ. Ce serait surtout l’assurance de stagner alors que nous devons combler aujourd’hui le retard.

Scénario irréaliste ? Malheureusement pas, c’est très exactement ce qui est arrivé en Allemagne qui a conçu un service étatique qui n’a pas tenu toutes ses promesses. Au final, la majorité des citoyens allemands ont conservé les services de Apple et de Facebook. Or ce qui est arrivé en Allemagne a toutes les chances de se produire en Suisse, les mêmes causes produisant généralement les mêmes effets.

Pour les référendaires, seul l’Etat saurait faire les choses et il les ferait mieux que tout le monde.

En réalité, les référendaires, emmenés principalement par
les partis de gauche, mènent avant tout un combat de principe, très peu
pragmatique, fondé sur l’adage erroné que seul l’Etat saurait faire les choses
et que de toutes façons il les ferait mieux que tout le monde. C’est bien sûr
une vaste illusion.

Je glisserai un oui de conviction dans l’urne le 7 mars. Oui
à l’e-ID, à des règles claires, à plus de simplicité et de sécurité en ligne, à
une Suisse qui définit souverainement ses propres règles, à une Suisse
compétitive et innovante.