OCDE: La guerre de l’offshore

On apprend aujourd’hui que Macao et Hong-Kong sont sur la liste blanche et que les Philippines sortent de la liste noire (sur un simple coup de fil à l’OCDE, pourrait-on supposer très ironiquement!) On nous parle de morale alors que c’est une guerre économique.

Pour sortir de l’impasse, la Suisse devrait finalement abandonner le secret bancaire et adopter
le trust (modèle importé du Royaume Uni – Pour mieux en saisir les contours et son utilité fiscale: « Trust law » sur Wikipedia). Il est bien plus lucratif de domicilier des sociétés-écrans, par l’activité économique indirecte qu’elle génère (travail fiduciaire, domiciliations physiques de personnes-clé, etc.) que de planquer quelques fortunes de milliardaires égarés ci et là, à l’heure où certains Cantons parlent d’abolir l’impôt forfaitaire basé sur la dépense présumée. La masse fiscale de telles sociétés est certes réduite et disproportionnée mais reste sujette à la fiscalité (pour autant que notre parlement lui définisse un cadre juridique). Vu que le trust est officiellement toléré par l’OCDE, puisque ledit Royaume de sa Majesté Elisabeth II est sur la liste blanche, la Suisse aurait là une belle carte à jouer au milieu de cette vaste hypocrisie générée par les crises financières des Etats de l’UE
.

Le monde de l’offshore financier échappe complètement à certains de nos hommes politiques suisses donneurs de leçons, prompts à la culpabilisation et à l’auto-flagellation et surtout, qui ne comprennent aucun des vrais enjeux sous-jacents: financiers, économiques et stratégiques. Pendant ce temps, on rigole bien fort à la City et dans les paradis fiscaux éparpillés dans les iles des océans du monde, dont plus de la moitié dépendent directement des Américains et des Britanniques. A titre d’exemples, Jersey, l’Ile de Man, Guernesey, les Iles Caïman et les Bermudes sont toutes répertoriées comme des paradis fiscaux offshore (et c’est peut dire!) et sont tous d’une manière ou d’une autre sous contrôle et influence de la Couronne britannique. Seule Singapour refuse à présent les avoirs européens depuis 2013. (mise à jour: 15.05.2014)

Reste pour les autres pays de l’UE, prompts à jouer les vierges effarouchées:

  • France: le cas de Monaco – Certes, un ressortissant Français ne peut se domicilier à Monaco (selon une convention passée entre les deux Etats), mais tous les autres ressortissants peuvent s’y établir légalement. La France contrôle l’intégralité des frontières territoriales du Rocher, elle est ainsi parfaitement en mesure d’imposer ce qu’elle veut à la Principauté, ce n’est qu’une question de volonté politique. S’en prendre à la Suisse quand on accepte un tel paradis fiscal sur la Côte d’Azur, c’est faire fi de toute considération morale (qui, au risque de me répéter, n’a rien à faire dans le droit fiscal et encore moins dans le monde insondable de la finance).
  • Espagne: le cas de Gilbraltar – Les mêmes commentaires s’appliquent parfaitement.
  • Italie: San Marino
  • Pays-Bas: les Antilles néerlandaises et Sint Maarten
  • Malte: no comment
  • etc.

La liste est longue. L’acharnement passé sur la Suisse est certes compréhensible aux vues de l’importance du patrimoine offshore des Européens placé sous juridiction helvétique. Mais avant de faire remarquer à son voisin ses défauts, la logique voudrait qu’on commence par nettoyer ses propres zones d’ombre.

Addendums:

  • 7 avril 2009: Mise à jour – Plus aucun pays ne figure aujourd’hui sur la liste noire de l’OCDE, la bonne blague! (voir: article de la Dépêche).
    On considère donc tous les Etats comme coopératifs. Estimer que la
    Grande-Bretagne est blanche alors que les cas de Jersey ou des Iles
    Caïman n’ont que peu évolué est une vaste escroquerie intellectuelle.
  • 7 mai 2014: Mise à jour – Désormais, la Suisse va pratiquer l’échange automatique d’informations avec l’OCDE, ce qui signifie simplement l’abandon pur et simple du secret bancaire pour les avoirs offshore (voir: article de la Radio-Télévision Suisse à ce sujet). Seuls les ressortissants suisses continueront à bénéficier de cette protection de la sphère privée, a priori, à moins que l’Assemblée fédérale en décide autrement, ce qui semble fort peu probable, vu les différentes positions des partis politiques suisses (seule la gauche, dont le poids ne dépasse pas 1/3, réclame son abandon). Ainsi donc, la Suisse montre patte blanche, au moins envers les ressortissants de l’OCDE non-suisses, alors que la Grande-Bretagne est loin d’abandonner la fameuse ‘Trust Law’ et ses 5 paradis fiscaux lointains (pour plus d’infos: liste grise actualisée de l’OCDE, sur laquelle figurent toujours quelques paradis britanniques et néerlandais notamment). Les cas de Gilbraltar, San Marino et de Monaco restent des exemples coopératifs mais dont la fiscalité est problématique au sens de la concurrence internationale en termes de domiciliation physique des plus fortunés.

Pour plus de lecture, actualisée, au sujet des paradis fiscaux: www.paradisfiscaux20.com

Laisser un commentaire